Belloy & Associés est reconnu pour sa capacité à défendre les intérêts de dirigeants d’entreprises et responsables politiques de premier plan.
Intervenant quotidiennement en défense de décideurs économiques ou publics mis en cause dans des affaires pénales, le cabinet les accompagne également sur le volet de leur responsabilité civile.
Réputé pour sa « forte présence à l’audience » (Legal 500), le cabinet a néanmoins pour premier objectif d’obtenir l’abandon des poursuites pénales ou civiles au plus tôt des procédures. Habitué à la défense de personnalités exposées, Belloy & Associé œuvre à éviter tout ébruitement de la mise en cause de ses clients et n’intervient publiquement qu’en cas de nécessité.
Exemple de dossiers :
- Défense et obtention de la relaxe de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur dans le cadre de l'affaire « Karachi »
- Défense du dirigeant d’une société du CAC 40 mis en cause pour prise illégal d’intérêts
- Défense de l’ancien dirigeant d’ORPEA, poursuivi à la suite de la publication de l’ouvrage « Les Fossoyeurs »
- Défense et obtention de la relaxe de l’ancien président et actionnaire de Landsbanki, accusé de fraude après la faillite du système bancaire islandais en 2008
- Assistance du trésorier d’une grande banque française dans le cadre du dossier Libor et des enquêtes aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France
- Conseil de deux directeurs d’une banque mis en cause aux États-Unis (DoJ) et en France (PNF) pour des faits de corruption en Libye
- Défense d’un investisseur privé poursuivi par l’Autorité des Marchés Financiers pour manquements d’initiés
- Défense, et obtention d’un non-lieu, du directeur d’un site industriel mis en examen pour homicides involontaires à la suite de décès liés à l’amiante
- Conseil d’une famille d’industriels belges aux fins de recouvrer plusieurs millions d’euros après l’achat d’un tableau faussement attribué à Leonard de Vinci
Belloy & Associés représente des entreprises françaises ou étrangères devant les juridictions pénales, commerciales et civiles.
Il défend notamment les personnes morales poursuivies à raison de l’engagement de leur responsabilité pénale dans des affaires financières ou pour des infractions involontaires (homicides, mise en danger, etc.).
Le cabinet intervient également dans des contentieux commerciaux entre entreprises cocontractantes ou entre actionnaires. Il est particulièrement expérimenté dans les litiges de concurrence déloyale, de pacte d’actionnaires et post-acquisition.
Exemple de dossiers :
- Défense d’un fonds d’investissement mis en cause pour trafic d’influence
- Conseil d’une holding familiale dans le cadre d’un contentieux pénal et civil, en France et aux États-Unis, des suites d’une réclamation par un établissement bancaire de plus de 300 millions d’euros
- Conseil d'une grande entreprise américaine dans le cadre d'enquêtes judiciaires ouvertes pour corruption et violations du FCPA en Afrique de l'Ouest
- Défense d’un groupe industriel poursuivi pour blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui à la suite de deux accidents mortels du travail
- Défense d’une société de conseil face aux cocontractants et représentants de la profession d’avocats arguant de l’illicéité de son activité pour violation du « périmètre du droit »
- Défense d’un actionnaire minoritaire dans le cadre d’un contentieux de 40 millions d’euros relatif à des faits reprochés à ses co-actionnaires de concurrence déloyale
- Défense d’un cabinet de conseil dans le cadre de la rupture d’un contrat de prestations informatiques portant sur plusieurs dizaines de millions d’euros
- Défense d’une grande coopérative française dans le cadre d’un contentieux de gouvernance
- Conseil d’une start-up / licorne pour des faits de concurrence déloyale reprochée à ses salariés
- Défense de la holding française d’un groupe industriel dans le cadre d’actions de groupe engagées à l’étranger contre sa filiale du fait de la distribution de produits dangereux pour la santé
Belloy & Associés intervient dans des dossiers portant sur des enjeux de droits humains et libertés publiques pour représenter les intérêts d’entreprises et d’ONG.
Le cabinet est ainsi régulièrement sollicité pour évaluer les risques de violation des droits humains par des entreprises ayant des activités en France et à l’étranger. Il intervient également dans des procédures judiciaires liées à ces infractions.
S’étant illustrés dans plusieurs affaires de défense des droits fondamentaux, les avocats de Belloy & Associés se voient par ailleurs confier des missions par des ONG en représentation et défense de victimes.
Exemple de dossiers :
- Défense des victimes de contrôles au faciès systémiques et obtention de la première condamnation de l’Etat en raison de ces pratiques discriminatoires
- Défense des intérêts de l’Ordre des avocats du barreau de Paris contre un GAFA dans le cadre d’une procédure portant sur la défense du secret professionnel et des intérêts de la profession
- Défense et obtention de la relaxe d’un français détenu à Guantanamo et poursuivi en France pour actes de terrorisme
- Représentation dans le cadre de procédures pénales d’ONG de lutte contre les discriminations et violences transphobes
- Représentation de la communauté Sikh en France devant les juridictions administratives pour le droit du port de signes religieux à l’école
- Défense de victimes de violences policières