Mentions légales

En vigueur au 06/10/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.belloy-associes.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

• L’Editeur

L’édition du Site est assurée par Belloy & Associés AARPI, inscrite au Barreau de Paris, ayant son siège social au 91, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008).

Numéro de téléphone : 01.80.49.34.24

Adresse e-mail : contact@belloy-associes.com

Responsable de la publication : Laureen Masson

ci-après l’ « Editeur ».

• L’Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Viaduc, SAS au capital de 200 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 478 350 333, dont le siège social est situé au 5, bis boulevard Foch à Angers (49100).

Numéro de téléphone 01.85.09.10.16

Adresse e-mail : info@viaduc.fr

• La réalisation et la conception du site

Le site a été conçu et réalisé par Magma, ayant son siège social 69, rue des entrepreneurs à Paris (75015).

Adresse e-mail : contact@magma.paris

ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent site et de ses services.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au site. Belloy & Associés se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

En utilisant et en parcourant le site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

Article 2.1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2.2 – Contenu du site

Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Belloy & Associés et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, représentation, diffusion, reproduction, commercialisation, exploitation, traduction, adaptation ou modification, partielle ou totale, des contenus et services proposés par le Site ainsi que de toute ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Belloy & Associés (i.) est strictement interdite, (ii.) serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et (iii.) pourrait entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues aux codes civil et de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du Site dans une page web n’appartenant pas à Belloy & Associés.

De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de Belloy & Associés.

Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

Les bases de données figurant sur le site sont notamment protégées par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, notamment contre toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par la société Belloy & Associés ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Belloy & Associés ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Article 2.3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 2.4 – Responsabilités

La responsabilité de Belloy & Associés ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

• le manque de performances du Site ;
• la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ;
• l’exactitude, de la qualité ou de la nature, des informations obtenues par le biais de ses services ;
• les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ;
• l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du Site ;
• l’inaccessibilité au Site ;
• la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’Utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

Belloy & Associés ne pourra également pas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, à la suite d’une utilisation fautive de l’Utilisateur.

Les informations fournies sont non contractuelles. Le Site et les données, informations et documents fournis n’ont ainsi qu’une vocation d’information générale, au demeurant non exhaustive, sur Belloy & Associés comme la profession d’avocats et ne peuvent en aucune façon être considérés comme un acte de conseil juridique, un acte de démarchage ou une offre de services.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par Belloy & Associés. Belloy & Associés ne contrôle pas de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

L’Utilisateur s’engage à dédommager Belloy & Associés et à le garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation par ses soinsde l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

Article 2.5 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site, en ce compris les documents s’y trouvant, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@belloy-associes.com.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 2.6 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par Belloy & Associés d’une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

Article 2.7 – Contact

Pour toute question sur les informations présentées sur le site, ou concernant le Site lui-même, l’Editeur peut être contacté  à l’adresse suivante : contact@belloy-associes.com

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

• Données personnelles des Utilisateurs

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée) dite « Informatique et Libertés », et au règlement général relatif à la protection des données, du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), Belloy & Associés informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est ainsi effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées. Elles ne sont l’objet d’aucune cession, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, à toute exécution d’obligation.

Belloy & Associés s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les Utilisateurs. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements des demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, Belloy & Associés met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits (exhaustivement listés aux articles 39 et suivants de la loi informatique et libertés précitée) peuvent être exercés à tout moment par demande adressée à : Belloy & Associés, 91, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), contact@belloy-associés.com.

Vos données, recueillies sur le présent site internet, le sont pour les finalités principales suivantes :

• gérer des candidatures (collaborations et stages) ;
• gérer des inscriptions à nos événements ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
• répondre à des demandes d’informations ou de services sollicités par les Utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande abusive ou frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée, dont l’usage sera strictement limité au traitement de la demande, et supprimée dès la fin de ce traitement.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Belloy & Associés, compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires, actualise régulièrement la présente politique afin de pouvoir garantir au quotidien la protection de vos données.

• Données personnelles des membres de Belloy & Associés

Les Données relatives aux membres de Belloy & Associés, qui sont rendues accessibles sur le Site, ne peuvent pas être collectées ou faire l’objet d’un traitement sans l’accord exprès et préalable de la personne concernée.

ARTICLE 4 – MEDIATION

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du code de la consommation, tout Utilisateur a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22, rue de Londres à Paris (75009).